Conditions Générales de Vente

 

Niets Distillery SRL — Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) / TVA : BE 0743.699.295 — RPM Bruxelles (francophone)

Site : www.niets.co — Contact : hello@niets.co — Entrée en vigueur : 23 juin 2026

 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») définissent les conditions dans lesquelles Niets Distillery SRL (le « Vendeur », « Niets » ou « nous ») vend aux consommateurs (les « Clients » ou « vous ») des boissons sans alcool haut de gamme. Cela comprend les marques dont le Vendeur assure la conception et la production — notamment Botaniets, Havaniets et Aperiniets (les « Marques Propres ») — ainsi que d’autres boissons sans alcool haut de gamme dont le Vendeur n’assure pas la fabrication, notamment Wild Idol (les « Marques Distribuées »), l’ensemble étant désigné les « Produits », proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse www.niets.co (le « Site »).

Les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales. Toute commande de Produits implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre document.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

1. Information du Client

Le Client reconnaît avoir reçu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et des informations précontractuelles requises par le Livre VI du Code de droit économique belge, en ce compris les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix, les modalités de paiement, de livraison et d’exécution, ainsi que les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.

2. Produits et appellations

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles (composition, informations nutritionnelles, lieu de fabrication) sont décrits sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont non contractuels.

Tous les Produits sont des boissons sans alcool (titre alcoométrique de 0,0 % vol.). Conformément au Règlement (UE) 2019/787 relatif à la définition, à la désignation, à la présentation et à l’étiquetage des boissons spiritueuses, les dénominations légales de catégories de boissons spiritueuses — notamment « gin », qui suppose un titre alcoométrique minimum de 37,5 % vol. (Annexe I, point 20) — ainsi que le terme « spiritueux » sont réservés aux produits atteignant les titres alcoométriques minimaux fixés par ce règlement. En conséquence, les Produits ne constituent pas des boissons spiritueuses au sens dudit règlement et ne sont jamais présentés ni vendus comme tels : ils sont décrits comme des « boissons sans alcool », des « alternatives sans alcool » ou des « apéritifs sans alcool ». À titre d’exemple, Botaniets est une alternative sans alcool et n’est pas un gin.

3. Commandes

3.1. Passation. Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, s’identifie ou renseigne ses coordonnées (adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone), choisit le mode de livraison et le mode de paiement. Avant de confirmer, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur. La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client a accepté les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et a cliqué sur « Payer ». Après encaissement du prix, le Vendeur adresse au Client un e-mail accusant réception de la commande et en récapitulant le contenu. Toute commande ainsi confirmée constitue un contrat conclu à distance.

3.2. Modification et annulation. Une fois confirmée, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7.

3.3. Disponibilité. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour honorer les commandes. En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé du prix du Produit concerné dans un délai de quatorze (14) jours.

4. Prix et paiement

4.1. Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés avant la validation de la commande, conformément à la Politique d’expédition publiée sur le Site.

4.2. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la commande, par voie de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact, Google Pay, PayPal, iDeal, virement SEPA et GiroPay.

4.3. Le Vendeur établit une facture pour chaque commande. La vente n’est parfaite qu’après encaissement effectif du prix. À défaut de paiement, la vente est résolue de plein droit et aucune livraison n’intervient. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de litige de paiement antérieur avec le Client.

5. Livraison et réception

5.1. Les Produits sont livrés par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le Client. Les pays desservis, les délais indicatifs et les frais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition (« Shipping Policy ») publiée sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Les délais sont communiqués à titre indicatif.

5.2. Le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, à des dates différentes.

5.3. Le Client vérifie l’état de l’emballage à la livraison et émet, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, voire refuse le colis s’il est manifestement endommagé. Toute réclamation relative à un défaut apparent, une avarie, un article manquant ou cassé doit être adressée à hello@niets.co dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison, accompagnée des justificatifs utiles.

5.4. En cas d’adresse incomplète ou inexacte, de refus du colis ou d’absence d’informations empêchant la livraison, les frais d’une éventuelle seconde présentation peuvent être mis à la charge du Client.

6. Transfert de propriété et des risques

6.1. Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

6.2. Conformément au Livre VI du Code de droit économique, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

7. Droit de rétractation

7.1. Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Lorsqu’une commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

7.2. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de manière non équivoque par e-mail à hello@niets.co, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales. Le Client renvoie ensuite les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification.

7.3. Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Les Produits sont retournés à l’adresse du Vendeur : Niets Distillery SRL, Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique. Le Client conserve la preuve de l’envoi et supporte les risques liés au retour.

7.4. Exclusions. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni à la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. En conséquence, les Produits ouverts, descellés, consommés, partiellement consommés ou dont la date de consommation est dépassée ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. Seuls les Produits retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés.

7.5. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le Vendeur rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client. Les Produits retournés visiblement utilisés, ouverts ou endommagés ne donnent lieu à aucun remboursement et peuvent être réexpédiés au Client à ses frais.

8. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés prévues par le droit belge. Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour faire valoir la garantie légale de conformité. Toute réclamation à ce titre est adressée par e-mail à hello@niets.co, suivie, le cas échéant, d’un courrier à l’adresse du siège du Vendeur. Aucun retour de Produit au titre de la garantie n’est accepté sans accord préalable du Vendeur.

9. Responsabilité

9.1. Les Produits sont conformes à la réglementation belge et européenne applicable.

9.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme du Produit, d’utilisation dans des conditions différentes de celles prévues, de transformation du Produit, ou de cas de force majeure. Le Client demeure seul responsable du choix du Produit au regard de l’usage qu’il en projette.

9.3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une défaillance des serveurs, du réseau Internet, d’une intrusion extérieure ou de virus informatiques. La responsabilité du Vendeur est limitée à la réparation des dommages directs dûment prouvés. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où une telle limitation est interdite par le droit belge.

10. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit belge, aux fins du traitement des commandes, de la facturation et de la relation client. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires chargés de l’exécution, du paiement et de la livraison des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à hello@niets.co. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, des marques et des Produits demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations (à l’exception des obligations de paiement) résultant d’un cas de force majeure. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais ; l’exécution de l’obligation est suspendue pour la durée de l’événement.

13. Divers

La nullité éventuelle d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses. Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

14. Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le service client à hello@niets.co. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles ; contact@mediationconsommateur.be ; www.mediationconsommateur.be). Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Les présentes Conditions Générales et toute vente de Produits sont régies par le droit belge. Le Client résidant habituellement dans un autre État ne peut toutefois être privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

15.2. Tout litige relève des tribunaux compétents en application des règles de droit commun et, lorsque le Client réside dans l’Union européenne, du Règlement (UE) n° 1215/2012.

16. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à hello@niets.co ou par courrier à : Niets Distillery SRL, Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Niets Distillery SRL, Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique — hello@niets.co :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………

— Numéro de commande : ……………………………………………

— Nom du/des consommateur(s) : ……………………………………………

— Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………

— Date : ……………………………………………

(*) Biffez la mention inutile.


 

Algemene Verkoopvoorwaarden

 

Niets Distillery BV — Terhulpsesteenweg 185, 1170 Watermaal-Bosvoorde, België

Ondernemingsnummer (KBO) / btw: BE 0743.699.295 — RPR Brussel (Franstalig)

Website: www.niets.co — Contact: hello@niets.co — Inwerkingtreding: 23 juni 2026

 

Deze algemene verkoopvoorwaarden (de « Algemene Voorwaarden ») bepalen de voorwaarden waaronder Niets Distillery BV (de « Verkoper », « Niets » of « wij ») alcoholvrije premiumdranken verkoopt aan consumenten (de « Klanten » of « u »). Dit omvat de merken die de Verkoper zelf ontwerpt en produceert — met name Botaniets, Havaniets en Aperiniets (de « Eigen Merken ») — alsook andere alcoholvrije premiumdranken die de Verkoper niet zelf vervaardigt, met name Wild Idol (de « Verdeelde Merken »), samen aangeduid als de « Producten », te koop aangeboden op de website www.niets.co (de « Website »).

De contractuele relatie tussen de Verkoper en de Klant wordt uitsluitend beheerst door deze Algemene Voorwaarden. Elke bestelling van Producten houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding door de Klant van deze Algemene Voorwaarden in, die voorrang hebben op elk ander document.

Deze Algemene Voorwaarden zijn te allen tijde beschikbaar op de Website en kunnen worden gewijzigd mits redelijke vooraankondiging. De versie die van toepassing is op een bestelling is die welke op de Website van kracht is op de datum van de bestelling.

1. Informatie aan de Klant

De Klant erkent op leesbare en begrijpelijke wijze kennis te hebben genomen van deze Algemene Voorwaarden en van de precontractuele informatie vereist door Boek VI van het Belgische Wetboek van economisch recht, met inbegrip van de essentiële kenmerken van de Producten, de prijs, de betalings-, leverings- en uitvoeringsvoorwaarden en de voorwaarden voor de uitoefening van het herroepingsrecht.

2. Producten en benamingen

De Producten en hun essentiële kenmerken (samenstelling, voedingswaarde, plaats van vervaardiging) worden beschreven op de Website. De Klant dient hiervan kennis te nemen vóór elke bestelling. De foto’s en afbeeldingen op de Website zijn niet contractueel.

Alle Producten zijn alcoholvrije dranken (alcoholgehalte 0,0 % vol.). Overeenkomstig Verordening (EU) 2019/787 betreffende de definitie, omschrijving, presentatie en etikettering van gedistilleerde dranken zijn de wettelijke categoriebenamingen van gedistilleerde dranken — met name « gin », die een minimaal alcoholvolumegehalte van 37,5 % vol. veronderstelt (Bijlage I, punt 20) — alsook de term « gedistilleerd » voorbehouden aan producten die de in die verordening vastgelegde minimale alcoholgehaltes bereiken. Bijgevolg zijn de Producten geen gedistilleerde dranken in de zin van die verordening en worden zij nooit als zodanig gepresenteerd of verkocht: zij worden beschreven als « alcoholvrije dranken », « alcoholvrije alternatieven » of « alcoholvrije aperitieven ». Botaniets is bijvoorbeeld een alcoholvrij alternatief en geen gin.

3. Bestellingen

3.1. Plaatsing. De Klant selecteert de Producten, bevestigt zijn winkelmandje, identificeert zich of geeft zijn gegevens op (e-mailadres, leveringsadres, telefoonnummer), kiest de leveringswijze en de betaalwijze. Vóór de bevestiging kan de Klant zijn bestelling, de totale prijs en eventuele fouten nakijken en corrigeren. De bestelling is definitief geregistreerd wanneer de Klant deze Algemene Voorwaarden heeft aanvaard door het daartoe bestemde vakje aan te vinken en op « Betalen » heeft geklikt. Na inning van de prijs stuurt de Verkoper de Klant een e-mail ter bevestiging en met een overzicht van de bestelling. Elke aldus bevestigde bestelling vormt een op afstand gesloten overeenkomst.

3.2. Wijziging en annulering. Eenmaal bevestigd, kan de bestelling niet meer worden gewijzigd of geannuleerd, behoudens uitoefening van het herroepingsrecht bedoeld in artikel 7.

3.3. Beschikbaarheid. De Verkoper stelt alles in het werk om bestellingen uit te voeren. Bij onbeschikbaarheid van een Product na bevestiging wordt de Klant zo spoedig mogelijk geïnformeerd en binnen veertien (14) dagen terugbetaald voor het betrokken Product.

4. Prijs en betaling

4.1. De Producten worden verkocht tegen de op de Website geldende tarieven op het ogenblik van de bestelling. De prijzen zijn vermeld in euro, alle taksen inbegrepen (Belgische btw tegen het geldende tarief), exclusief leveringskosten. De leveringskosten worden afzonderlijk vermeld en berekend vóór de bevestiging van de bestelling, overeenkomstig het op de Website gepubliceerde Verzendbeleid.

4.2. De prijs is contant en volledig betaalbaar op het ogenblik van de bestelling, via beveiligde betaling. De aanvaarde betaalmiddelen zijn: kredietkaart (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact, Google Pay, PayPal, iDeal, SEPA-overschrijving en GiroPay.

4.3. De Verkoper stelt voor elke bestelling een factuur op. De verkoop is pas voltrokken na effectieve inning van de prijs. Bij gebrek aan betaling wordt de verkoop van rechtswege ontbonden en vindt geen levering plaats. De Verkoper behoudt zich het recht voor elke bestelling te weigeren bij weigering van betalingsautorisatie of bij een eerder betalingsgeschil met de Klant.

5. Levering en ontvangst

5.1. De Producten worden door een onafhankelijke vervoerder geleverd op het door de Klant opgegeven adres. De bediende landen, de indicatieve termijnen en de leveringskosten worden vermeld in het op de Website gepubliceerde Verzendbeleid (« Shipping Policy »), dat integraal deel uitmaakt van deze Algemene Voorwaarden. De termijnen worden louter ter indicatie meegedeeld.

5.2. De Verkoper is gemachtigd om deelleveringen op verschillende data uit te voeren.

5.3. De Klant controleert de staat van de verpakking bij levering en formuleert in voorkomend geval voorbehoud bij de vervoerder of weigert het pakket indien het zichtbaar beschadigd is. Elke klacht over een zichtbaar gebrek, schade, een ontbrekend of gebroken artikel dient binnen drie (3) werkdagen na levering aan hello@niets.co te worden gericht, met de nodige bewijsstukken.

5.4. Bij een onvolledig of onjuist adres, weigering van het pakket of ontbrekende informatie die de levering verhindert, kunnen de kosten van een eventuele tweede aanbieding aan de Klant worden aangerekend.

6. Eigendoms- en risico-overdracht

6.1. De eigendom van de Producten gaat pas over op de Klant na volledige betaling van de prijs, ongeacht de leveringsdatum.

6.2. Overeenkomstig Boek VI van het Wetboek van economisch recht gaat het risico van verlies of beschadiging over op de Klant zodra hij, of een door hem aangewezen derde andere dan de vervoerder, de Producten fysiek in bezit neemt.

7. Herroepingsrecht

7.1. Overeenkomstig Boek VI van het Wetboek van economisch recht beschikt de Klant over een termijn van veertien (14) dagen vanaf de ontvangst van de Producten om zijn herroepingsrecht uit te oefenen, zonder opgave van reden. Bij een bestelling van meerdere afzonderlijk geleverde Producten loopt de termijn vanaf de ontvangst van het laatste Product.

7.2. Om dit recht uit te oefenen, stelt de Klant de Verkoper op ondubbelzinnige wijze in kennis per e-mail aan hello@niets.co, of via het modelformulier voor herroeping dat als bijlage bij deze Algemene Voorwaarden is gevoegd. De Klant stuurt de Producten vervolgens zonder onnodige vertraging terug en uiterlijk binnen veertien (14) dagen na de kennisgeving.

7.3. De directe kosten van het terugzenden van de Producten zijn ten laste van de Klant. De Producten worden teruggestuurd naar het adres van de Verkoper: Niets Distillery BV, Terhulpsesteenweg 185, 1170 Watermaal-Bosvoorde, België. De Klant bewaart het bewijs van verzending en draagt het risico van de terugzending.

7.4. Uitzonderingen. Overeenkomstig artikel VI.53 van het Wetboek van economisch recht is het herroepingsrecht onder meer niet van toepassing op de levering van goederen die snel bederven of verouderen, noch op de levering van verzegelde goederen die niet geschikt zijn om te worden teruggezonden om redenen van gezondheidsbescherming of hygiëne en die na levering zijn ontzegeld. Bijgevolg kunnen geopende, ontzegelde, geconsumeerde of gedeeltelijk geconsumeerde Producten, of Producten waarvan de houdbaarheidsdatum is verstreken, niet worden herroepen. Enkel ongeopende Producten die intact en in hun oorspronkelijke verpakking worden teruggestuurd, komen voor terugbetaling in aanmerking.

7.5. Mits naleving van bovenstaande voorwaarden betaalt de Verkoper de door de Klant betaalde bedragen terug, inclusief de oorspronkelijke standaardleveringskosten, binnen veertien (14) dagen na ontvangst van de teruggestuurde Producten of van het bewijs van verzending. De terugbetaling gebeurt via hetzelfde betaalmiddel als bij de bestelling, tenzij de Klant uitdrukkelijk anders overeenkomt. Producten die zichtbaar gebruikt, geopend of beschadigd worden teruggestuurd, geven geen recht op terugbetaling en kunnen op kosten van de Klant worden teruggestuurd.

8. Wettelijke conformiteitsgarantie

De Verkoper is aansprakelijk voor gebreken aan overeenstemming van de Producten overeenkomstig de wettelijke conformiteitsgarantie en de vrijwaring voor verborgen gebreken naar Belgisch recht. De consument beschikt over een termijn van twee (2) jaar vanaf de levering om de wettelijke conformiteitsgarantie in te roepen. Elke klacht in dat verband wordt per e-mail aan hello@niets.co gericht, in voorkomend geval gevolgd door een brief naar de maatschappelijke zetel van de Verkoper. Geen enkele terugzending van een Product onder garantie wordt aanvaard zonder voorafgaand akkoord van de Verkoper.

9. Aansprakelijkheid

9.1. De Producten zijn conform de toepasselijke Belgische en Europese regelgeving.

9.2. De Verkoper kan niet aansprakelijk worden gesteld bij niet-conform gebruik van het Product, gebruik in andere omstandigheden dan voorzien, bewerking van het Product of overmacht. De Klant blijft als enige verantwoordelijk voor de keuze van het Product in functie van het beoogde gebruik.

9.3. De Verkoper kan niet aansprakelijk worden gesteld voor een storing van servers, het internetnetwerk, een externe inbraak of computervirussen. De aansprakelijkheid van de Verkoper is beperkt tot het herstel van naar behoren bewezen directe schade. Geen enkele bepaling beperkt de aansprakelijkheid van de Verkoper in de gevallen waarin een dergelijke beperking door het Belgische recht verboden is.

10. Bescherming van persoonsgegevens

De door de Klant meegedeelde persoonsgegevens worden verwerkt overeenkomstig Verordening (EU) 2016/679 (AVG) en het Belgische recht, met het oog op de verwerking van bestellingen, de facturatie en de klantenrelatie. Deze gegevens kunnen worden meegedeeld aan de dienstverleners belast met de uitvoering, de betaling en de levering van de bestellingen. De Klant beschikt over een recht op inzage, verbetering, wissing, bezwaar, beperking en overdraagbaarheid, uit te oefenen via hello@niets.co. De gedetailleerde modaliteiten staan in het op de Website gepubliceerde Privacybeleid.

11. Intellectuele eigendom

Alle elementen van de Website, de merken en de Producten blijven de exclusieve eigendom van de Verkoper of zijn partners. Elke reproductie, exploitatie of gebruik, zelfs gedeeltelijk, is verboden zonder voorafgaande schriftelijke toestemming.

12. Overmacht

Geen van de partijen kan aansprakelijk worden gesteld voor een tekortkoming in haar verplichtingen (met uitzondering van de betalingsverplichtingen) als gevolg van overmacht. De betrokken partij stelt de andere partij hiervan zo spoedig mogelijk in kennis; de uitvoering van de verplichting wordt opgeschort voor de duur van de gebeurtenis.

13. Diversen

De eventuele nietigheid van een bepaling van deze voorwaarden tast de geldigheid van de overige bepalingen niet aan. Het feit dat de Verkoper een recht niet uitoefent, geldt niet als afstand van dat recht.

14. Minnelijke geschillenregeling

In geval van een geschil wordt de Klant verzocht eerst contact op te nemen met de klantendienst via hello@niets.co. Bij gebrek aan een minnelijke oplossing kan de Klant kosteloos een beroep doen op de Consumentenombudsdienst (North Gate II, Koning Albert II-laan 8 bus 1, 1000 Brussel; contact@consumentenombudsdienst.be; www.consumentenombudsdienst.be). De Klant kan eveneens gebruikmaken van het Europese platform voor onlinegeschillenbeslechting (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank

15.1. Deze Algemene Voorwaarden en elke verkoop van Producten worden beheerst door het Belgische recht. De Klant die gewoonlijk in een andere Staat verblijft, kan evenwel niet worden beroofd van de bescherming die de dwingende bepalingen van het recht van zijn land van gewone verblijfplaats hem bieden.

15.2. Elk geschil valt onder de rechtbanken die bevoegd zijn volgens het gemeen recht en, wanneer de Klant in de Europese Unie verblijft, volgens Verordening (EU) nr. 1215/2012.

16. Klantendienst

Voor elke vraag of klacht kan de Klant de Verkoper contacteren per e-mail via hello@niets.co of per brief: Niets Distillery BV, Terhulpsesteenweg 185, 1170 Watermaal-Bosvoorde, België.

Bijlage — Modelformulier voor herroeping

(Dit formulier alleen invullen en terugzenden als u de overeenkomst wilt herroepen.)

Aan Niets Distillery BV, Terhulpsesteenweg 185, 1170 Watermaal-Bosvoorde, België — hello@niets.co:

Ik/Wij (*) deel/delen (*) u hierbij mede dat ik/wij (*) onze overeenkomst betreffende de verkoop van de volgende goederen (*) herroep/herroepen (*):

— Besteld op (*)/Ontvangen op (*): ……………………………………………

— Bestelnummer: ……………………………………………

— Naam consument(en): ……………………………………………

— Adres consument(en): ……………………………………………

— Handtekening van consument(en) (alleen wanneer dit formulier op papier wordt ingediend): ……………………………………………

— Datum: ……………………………………………

(*) Doorhalen wat niet van toepassing is.


 

General Terms and Conditions of Sale

 

Niets Distillery SRL/BV — Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium

Company number (CBE) / VAT: BE 0743.699.295 — RLE Brussels (French-speaking)

Website: www.niets.co — Contact: hello@niets.co — Entry into force: 23 June 2026

 

These general terms and conditions of sale (the “Terms”) set out the conditions under which Niets Distillery SRL/BV (the “Seller”, “Niets” or “we”) sells premium non-alcoholic beverages to consumers (the “Customers” or “you”). This includes the brands the Seller designs and produces — in particular Botaniets, Havaniets and Aperiniets (the “Own Brands”) — as well as other premium non-alcoholic beverages not manufactured by the Seller, in particular Wild Idol (the “Distributed Brands”), together the “Products”, offered for sale on the website at www.niets.co (the “Site”).

The contractual relationship between the Seller and the Customer is governed exclusively by these Terms. Any order of Products implies the Customer’s unconditional acceptance of these Terms, which prevail over any other document.

These Terms are available at all times on the Site and may be amended at any time, subject to reasonable prior notice. The version applicable to an order is the one in force on the Site on the date the order is placed.

1. Customer information

The Customer acknowledges having received, in a legible and comprehensible manner, these Terms and the pre-contractual information required by Book VI of the Belgian Code of Economic Law, including the essential characteristics of the Products, their price, the terms of payment, delivery and performance, and the conditions for exercising the right of withdrawal.

2. Products and product names

The Products and their essential characteristics (composition, nutritional information, place of manufacture) are described on the Site. The Customer must review them before placing any order. Photographs and graphics on the Site are non-contractual.

All Products are non-alcoholic beverages (alcoholic strength of 0.0% vol.). In accordance with Regulation (EU) 2019/787 on the definition, description, presentation and labelling of spirit drinks, the legal category names of spirit drinks — in particular “gin”, which requires a minimum alcoholic strength of 37.5% vol. (Annex I, point 20) — as well as the term “spirit”, are reserved for products meeting the minimum alcoholic strengths set by that regulation. Consequently, the Products are not spirit drinks within the meaning of that regulation and are never presented or sold as such: they are described as “non-alcoholic beverages”, “non-alcoholic alternatives” or “non-alcoholic aperitifs”. For example, Botaniets is a non-alcoholic alternative and is not a gin.

3. Orders

3.1. Placing an order. The Customer selects the Products, confirms the basket, identifies themselves or provides their details (email address, delivery address, telephone number), and chooses the delivery and payment methods. Before confirming, the Customer may review the order details and total price and correct any errors. The order is definitively registered once the Customer has accepted these Terms by ticking the relevant box and has clicked “Pay”. After collection of the price, the Seller sends the Customer an email acknowledging the order and summarising its content. Any order so confirmed constitutes a distance contract.

3.2. Amendment and cancellation. Once confirmed, the order may not be amended or cancelled, except where the right of withdrawal under Article 7 is exercised.

3.3. Availability. The Seller uses its best efforts to fulfil orders. If a Product becomes unavailable after confirmation, the Customer is informed as soon as possible and refunded the price of the Product concerned within fourteen (14) days.

4. Price and payment

4.1. The Products are sold at the rates in force on the Site when the order is placed. Prices are stated in euros, inclusive of all taxes (Belgian VAT at the applicable rate), excluding delivery costs. Delivery costs are stated separately and calculated before the order is confirmed, in accordance with the Shipping Policy published on the Site.

4.2. The price is payable in full at the time of the order, by secure payment. Accepted payment methods are: credit card (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact, Google Pay, PayPal, iDeal, SEPA transfer and GiroPay.

4.3. The Seller issues an invoice for each order. The sale is completed only after effective collection of the price. In the absence of payment, the sale is automatically terminated and no delivery takes place. The Seller reserves the right to refuse any order in the event of a refused payment authorisation or a prior payment dispute with the Customer.

5. Delivery and receipt

5.1. The Products are delivered by an independent carrier to the address indicated by the Customer. The countries served, the indicative delivery times and the delivery costs are set out in the Shipping Policy published on the Site, which forms an integral part of these Terms. Delivery times are provided for indicative purposes only.

5.2. The Seller is entitled to make partial deliveries on different dates.

5.3. The Customer checks the condition of the packaging on delivery and, where applicable, raises any reservation with the carrier or refuses the parcel if it is visibly damaged. Any claim regarding a visible defect, damage, or a missing or broken item must be sent to hello@niets.co within three (3) business days of delivery, together with supporting evidence.

5.4. In the event of an incomplete or incorrect address, refusal of the parcel, or missing information preventing delivery, the costs of any second delivery attempt may be charged to the Customer.

6. Transfer of ownership and risk

6.1. Ownership of the Products passes to the Customer only after full payment of the price, regardless of the delivery date.

6.2. In accordance with Book VI of the Code of Economic Law, the risk of loss or damage passes to the Customer when the Customer, or a third party designated by the Customer other than the carrier, takes physical possession of the Products.

7. Right of withdrawal

7.1. In accordance with Book VI of the Code of Economic Law, the Customer has a period of fourteen (14) days from receipt of the Products to exercise the right of withdrawal, without giving reasons. Where an order comprises several Products delivered separately, the period runs from receipt of the last Product.

7.2. To exercise this right, the Customer notifies their decision unambiguously by email to hello@niets.co, or by means of the model withdrawal form annexed to these Terms. The Customer then returns the Products without undue delay and within fourteen (14) days of the notification at the latest.

7.3. The direct cost of returning the Products is borne by the Customer. Products are returned to the Seller’s address: Niets Distillery, Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium. The Customer keeps proof of dispatch and bears the risk of the return.

7.4. Exclusions. In accordance with Article VI.53 of the Code of Economic Law, the right of withdrawal does not apply, among others, to the supply of goods liable to deteriorate or expire rapidly, nor to the supply of sealed goods which are not suitable for return for health-protection or hygiene reasons and which were unsealed after delivery. Consequently, Products that have been opened, unsealed, consumed, partly consumed, or whose best-before date has passed cannot be withdrawn. Only Products returned intact, unopened and in their original packaging are eligible for a refund.

7.5. Subject to compliance with the above conditions, the Seller refunds the amounts paid by the Customer, including the initial standard delivery costs, within fourteen (14) days of receipt of the returned Products or of proof of their dispatch. The refund is made using the same payment method as the order, unless the Customer expressly agrees otherwise. Products returned visibly used, opened or damaged give rise to no refund and may be returned to the Customer at the Customer’s expense.

8. Legal guarantee of conformity

The Seller is liable for any lack of conformity of the Products under the legal guarantee of conformity and the warranty against hidden defects provided for by Belgian law. The consumer has a period of two (2) years from delivery to invoke the legal guarantee of conformity. Any related claim is sent by email to hello@niets.co, followed where appropriate by a letter to the Seller’s registered office. No return of a Product under the guarantee is accepted without the Seller’s prior agreement.

9. Liability

9.1. The Products comply with applicable Belgian and European regulations.

9.2. The Seller cannot be held liable in the event of improper use of the Product, use in conditions other than those intended, alteration of the Product, or force majeure. The Customer remains solely responsible for the choice of Product in light of the intended use.

9.3. The Seller cannot be held liable for any failure of servers, the internet network, external intrusion or computer viruses. The Seller’s liability is limited to compensation for duly proven direct damage. Nothing in these Terms limits the Seller’s liability where such limitation is prohibited by Belgian law.

10. Protection of personal data

Personal data provided by the Customer is processed in accordance with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and Belgian law, for the purposes of order processing, invoicing and customer relations. This data may be communicated to the providers responsible for the performance, payment and delivery of orders. The Customer has a right of access, rectification, erasure, objection, restriction and portability, exercisable at hello@niets.co. Detailed terms are set out in the Privacy Policy published on the Site.

11. Intellectual property

All elements of the Site, the brands and the Products remain the exclusive property of the Seller or its partners. Any reproduction, exploitation or use, even partial, is prohibited without prior written authorisation.

12. Force majeure

Neither party may be held liable for any failure to perform its obligations (with the exception of payment obligations) resulting from an event of force majeure. The affected party informs the other as soon as possible; performance of the obligation is suspended for the duration of the event.

13. Miscellaneous

The possible nullity of any provision of these Terms does not affect the validity of the remaining provisions. The Seller’s failure to exercise a right does not constitute a waiver of that right.

14. Amicable dispute resolution

In the event of a dispute, the Customer is invited first to contact customer service at hello@niets.co. Failing an amicable solution, the Customer may refer the matter free of charge to the Consumer Mediation Service (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 box 1, 1000 Brussels; contact@mediationconsommateur.be; www.consumerombudsman.be). The Customer may also use the European online dispute resolution (ODR) platform: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Governing law and jurisdiction

15.1. These Terms and any sale of Products are governed by Belgian law. A Customer habitually resident in another State may not, however, be deprived of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of their country of habitual residence.

15.2. Any dispute falls within the jurisdiction of the courts competent under ordinary law and, where the Customer resides in the European Union, under Regulation (EU) No 1215/2012.

16. Customer service

For any question or complaint, the Customer may contact the Seller by email at hello@niets.co or by post to: Niets Distillery, Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium.

Annex — Model withdrawal form

(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)

To Niets Distillery, Chaussée de la Hulpe 185, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium — hello@niets.co:

I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract of sale of the following goods (*):

— Ordered on (*)/received on (*): ……………………………………………

— Order number: ……………………………………………

— Name of consumer(s): ……………………………………………

— Address of consumer(s): ……………………………………………

— Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper): ……………………………………………

— Date: ……………………………………………

(*) Delete as appropriate.